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Données et ressources documentées

Fiches pratiques et définitions — Service Public / DILA

Sélection nationale ; résumés et définitions issus des archives DILA, avec dates de modification propres aux fiches.

Explorer les entrées et leurs sources

Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.

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18 résultats · page 1 sur 1 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.

Retrouver les repères sur les documents, les transports et les hébergements, avec un accès aux règles complètes auprès de Service Public. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.

Service Public / DILA — résumés officiels et définitions du relevé du 22 octobre 2026
Fiche et résumé officielPublic et thème sourceDate et consultation
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Les règles diffèrent selon que l'enfant qui vit en France est accompagné ou non par l'un de ses parents.

F1922 · 2 définitions associées
Particuliers
Étranger - Europe
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

La pièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination.

F591 · 3 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?

Avant de partir à l'étranger (pour des vacances ou un déplacement professionnel), vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré

F2694 · 1 définition associée
Particuliers
Argent - Impôts - Consommation
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Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)

Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.

F33175 · 7 définitions associées
Particuliers
Loisirs - Sports - Culture
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Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)

Vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, à la condition de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.

F2043 · 4 définitions associées
Particuliers
Loisirs - Sports - Culture
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Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025

Règles applicables aux micro-entreprises exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes : seuils, taux d’abattements et de cotisations.

F39451 · 1 définition associée
Professionnels
Ressources humaines, Secteurs d'activité
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Règles d’une location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)

La location de vacances entre particuliers doit faire l'objet d'un contrat de location, mentionnant notamment le statut du loueur.

F2045 · 11 définitions associées
Particuliers
Loisirs - Sports - Culture
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Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Les communes ou les EPCI peuvent instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la récupèrent sur leurs clients). La décision doit être prise avant le 1^er juillet pour être applicable à compter du 1^ er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

F743 · 1 définition associée
Professionnels
Fiscalité
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Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

La commune ou l'EPCI peut décider d'appliquer une taxe de séjour (taxe de séjour au réel ou taxe de séjour au forfait). La décision doit être prise avant le 1^er juillet pour être applicable à compter du 1^ er janvier de l’année suivante. La décision détermine aussi les critères de la taxe, tels que la période de perception (saison touristique) ou le montant applicable selon la nature et le classement de l'hébergement.

F31635 · 1 définition associée
Professionnels
Fiscalité
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger

Avant le départ, il faut s’informer et vérifier les vaccins utiles pour le voyage. Les risques varient selon notamment les conditions et la durée de son séjour.

F720 · 0 définitions associées
Particuliers
Social - Santé
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.

F1358 · 2 définitions associées
Particuliers
Étranger - Europe
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Voyage en avion : bagage perdu, retardé ou endommagé

Si un bagage enregistré est retardé, perdu ou abîmé lors d'un voyage en avion, la compagnie aérienne doit vous indemniser.

F11370 · 1 définition associée
Particuliers
Transports - Mobilité
Modification source :
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Voyage en avion : vol annulé

Si votre vol est annulé, la compagnie aérienne doit vous prendre en charge et vous indemniser.

F35000 · 3 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
Modification source :
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Voyage en avion : vol retardé

2 types de compensations existent en cas de retard de vol de votre avion : une indemnisation forfaitaire ou une indemnisation individualisée.

F10977 · 2 définitions associées
Particuliers
Transports - Mobilité
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie

Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.

F21374 · 1 définition associée
Particuliers
Loisirs - Sports - Culture
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Voyager en Europe

Vous êtes Français, vous allez voyager dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

F13605 · 4 définitions associées
Particuliers
Étranger - Europe
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Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d'arme à feu atteste la qualité de détenteur et d'utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.

F2273 · 3 définitions associées
Particuliers
Loisirs - Sports - Culture
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Voyager hors Europe

Vous êtes Français et vous vous apprêtez à voyager à l'étranger (en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse). Vous voulez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant de partir ? Nous vous présentons les informations à connaître.

F32833 · 2 définitions associées
Particuliers
Étranger - Europe
Modification source :
Lire la fiche officielle complète : Voyager hors Europe
Sources, dates et périmètre de la sélection

Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.

Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.

Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.

Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025

Résumé officiel — Règles applicables aux micro-entreprises exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes : seuils, taux d’abattements et de cotisations.

Professionnels · Ressources humaines, Secteurs d'activité · F39451 · modification source : .

Consulter les conditions et démarches sur la fiche officielle complète

Définitions associées dans la fiche source

Ces termes sont présentés dans le contexte de cette fiche. Les références identifient les définitions du flux DILA.

Abattement forfaitaire (R47251)

Déduction appliquée sur un montant donné et qui permet au contribuable de ne pas être imposable sur une partie des revenus déclarés au cours d'une année fiscale. Cet abattement intègre les charges de l'entreprise : charges sociales, salaires, loyers de location notamment. Les taux de cet abattement diffèrent en fonction de l'activité exercée par l'entreprise.

Extrait de Entreprendre / F39451.xml, archive vosdroits-latest.zip du 22 octobre 2026. Les extraits ci-dessus ne reprennent pas les parcours conditionnels de la fiche complète.