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Guichets institutionnels — DILA

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108 résultats · page 6 sur 6 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement par département puis nom pour les lieux et communes, par nom pour les aliments et appellations.

Guichets publiables — annuaire Service-Public.gouv.fr / DILA du 21 octobre 2026
Nom et identifiant sourceAdresse publiéeInformations documentéesVérifier et localiser
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn
6d082dd1-ec89-4174-8da9-de2ab6af651b
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 28 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

Cité administrative - Bâtiment E, 18 avenue Maréchal-Joffre
81000 Albi
Code géographique INSEE : 81004
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
05 81 27 51 11
0 806 000 126 — Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local.
Mise à jour de la fiche : 09/09/2026 16:41:27
Fiche officielle
Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Vendredi : 09:00–11:30 et 14:00–16:00

Sur rendez-vous uniquement

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn-et-Garonne
e893b23d-0d54-4d3b-83a6-c7ee708a282d
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 23 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

140 avenue Marcel Unal
82000 Montauban
Code géographique INSEE : 82121
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
05 63 21 18 00
0 806 000 126 — Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local.
Mise à jour de la fiche : 03/06/2026 11:20:22
Fiche officielle
Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn-et-Garonne

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn-et-Garonne

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Tarn-et-Garonne

Horaires et accueil publiés
  • Lundi à Jeudi : 09:00–12:00 et 14:00–16:30
  • Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–16:00

Uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne

Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var
bdfb7eb2-2a5e-4693-bbbb-af122b7c7a3a
Population et portrait du territoire
Emploi et déplacements des résidents
Logements et habitat du territoire
Scolarisation et diplômes des habitants

Informations d’accès : 21 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

Cité interadministrative des Lices, 98 rue Montebello
83000 Toulon
Code géographique INSEE : 83137
Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
04 94 18 83 83
0809 540 550 — services consommation : Lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15, mercredi 13h15 à 17h15, jeudi 13h30 à 12h30 et vendredi de 8h30 à 16h.
Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 15:40:00
Fiche officielle
Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var

Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Var

Horaires et accueil publiés

    Uniquement sur rendez-vous

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vaucluse
    ace13752-557d-41f1-8d91-36c926f5f56a
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 58 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Cité administrative - Bâtiment 1, Entrée A, Avenue du Septième-Génie
    84000 Avignon
    Code géographique INSEE : 84007
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    04 88 17 88 00
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 14:58:51
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vaucluse

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vaucluse

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vaucluse

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–11:30 et 14:00–16:00 — Une Permanence consommation accueille le mercredi uniquement

    Uniquement sur rendez-vous

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vendée
    e8e0a216-81fb-4c65-9994-b8eaaee6a958
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 23 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    19 rue Montesquieu
    85000 La Roche-sur-Yon
    Code géographique INSEE : 85191
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    02 51 47 10 00
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 16:10:32
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vendée

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vendée

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–16:30 — Uniquement sur rendez-vous

    Uniquement sur rendez-vous

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Centre technique régional de la consommation (CTRC) - Nouvelle-Aquitaine - Poitou-Charentes/Vendée
    91f8e8e4-4ff9-45e6-acfe-5f1e22385a39
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 27 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    CTRC/ALPC, 11 Place des Templiers
    86000 Poitiers
    Code géographique INSEE : 86194
    Centre technique régional de la consommation (CTRC)
    05 49 45 50 01
    Mise à jour de la fiche : 04/09/2026 09:15:27
    Fiche officielle
    Localiser Centre technique régional de la consommation (CTRC) - Nouvelle-Aquitaine - Poitou-Charentes/Vendée

    Horaires non renseignés dans ce relevé ; consulter la fiche officielle.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vienne
    a7d42c27-3b32-48d2-992f-383b98b0e889
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 27 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    20 rue de la Providence
    86000 Poitiers
    Code géographique INSEE : 86194
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    05 17 84 00 00
    Mise à jour de la fiche : 14/10/2026 16:18:14
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vienne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vienne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Vienne

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Jeudi : 09:00–12:00 et 14:00–16:30 — Permanence des consommateurs : le lundi de 13h30 à 16h30

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Centre technique régional de la consommation (CTRC) - Nouvelle-Aquitaine - Limousin
    891234c1-c63c-4b7c-8ec6-511969eede90
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 39 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Parc d'activité IMHOTEP, Lot 5, bureau 4, Rue Marcel-Deprez
    87000 Limoges
    Code géographique INSEE : 87085
    Centre technique régional de la consommation (CTRC)
    05 55 77 42 70
    Mise à jour de la fiche : 04/09/2026 09:14:54
    Fiche officielle
    Localiser Centre technique régional de la consommation (CTRC) - Nouvelle-Aquitaine - Limousin

    Horaires non renseignés dans ce relevé ; consulter la fiche officielle.

    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Vienne
    67874676-50e7-43fe-95e8-d6280ddee1a7
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 39 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    2 allée Sainte-Alexis
    87000 Limoges
    Code géographique INSEE : 87085
    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
    05 19 76 12 00
    0 806 000 126 — Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local.
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 11/09/2026 14:38:10
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Vienne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Vienne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Haute-Vienne

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–11:30 et 14:00–16:00

    Accueil physique sur rendez vous uniquement.

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Vosges
    c230d6a9-9cac-4847-a650-335618829ace
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 15 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Parc économique du Saut-le-Cerf, 4 avenue Rose-Poirier
    88000 Épinal
    Code géographique INSEE : 88160
    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
    03 29 68 48 48
    Mise à jour de la fiche : 03/06/2026 10:33:13
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Vosges

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Vosges

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Vosges

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Jeudi : 09:00–12:00 et 14:00–16:30 — Fermeture à 16h le vendredi
    • Vendredi : 09:00–11:30 et 14:00–16:00

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Yonne
    1aeb8bc7-e459-45cb-b227-ad13f299e849
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 14 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    3 rue Jehan Pinard
    89000 Auxerre
    Code géographique INSEE : 89024
    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
    03 86 72 69 00
    Mise à jour de la fiche : 18/08/2026 13:50:49
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Yonne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Yonne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Yonne

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Mardi : 08:45–11:45 et 13:45–16:00
    • Jeudi à Vendredi : 08:45–11:45 et 13:45–16:00

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Territoire de Belfort
    5f9f06e1-6435-4ac2-b1e3-ee576d6e9227
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 16 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    DDETSPP, 2 place de la Révolution Française
    90000 Belfort
    Code géographique INSEE : 90010
    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
    03 84 21 98 50 — (prix d'appel non surtaxé). droit du travail tél.: 0 806 000 126 - droit de la consommation tél.: 0 809 540 550.
    0 806 000 126 — Service de renseignement en droit du travail. Service gratuit, prix d’un appel local.
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 02/06/2026 14:12:08
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Territoire de Belfort

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Territoire de Belfort

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) - Territoire de Belfort

    Horaires et accueil publiés
    • Mercredi : 09:00–11:30 et 14:00–16:30

    Sur rendez-vous en dehors de ces horaires

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Essonne
    1b7841d6-d6c1-4979-98d6-b680b63a9e21
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 7 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Boulevard de France - Georges Pompidou
    91010 Evry-Courcouronnes
    Code géographique INSEE : 91228
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    01 69 87 31 00
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 08:00:10
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Essonne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Essonne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Essonne

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–16:00

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Hauts-de-Seine
    ee3869ae-35c0-426a-971e-9d143b9f3d19
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 16 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Centre administratif départemental, 167 avenue Joliot-Curie
    92000 Nanterre
    Code géographique INSEE : 92050
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    01 40 97 46 00 — Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 16:19:23
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Hauts-de-Seine

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Hauts-de-Seine

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Hauts-de-Seine

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–17:00

    Uniquement sur rendez-vous

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Seine-Saint-Denis
    af330532-cacc-4b59-be28-3334f8a7b99e
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 7 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Immeuble L'Européen, 5-7 promenade Jean-Rostand
    93000 Bobigny
    Code géographique INSEE : 93008
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    01 41 60 65 65
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 15:02:40
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Seine-Saint-Denis

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Seine-Saint-Denis

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Seine-Saint-Denis

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:30–12:00 et 14:00–16:00

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-de-Marne
    2bb3aa5f-17a5-42ad-bb0a-5e7d3f32caec
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 8 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    3 bis rue des Archives
    94000 Créteil
    Code géographique INSEE : 94028
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    01 45 13 92 30
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 11/09/2026 14:08:13
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-de-Marne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-de-Marne

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-de-Marne

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Vendredi : 09:00–12:00 et 14:00–17:00

    Sur rendez-vous uniquement

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-d'Oise
    ca2b599b-7344-4d95-abe3-01c0488894cc
    Population et portrait du territoire
    Emploi et déplacements des résidents
    Logements et habitat du territoire
    Scolarisation et diplômes des habitants

    Informations d’accès : 5 fiches Acceslibre de cette commune dans la sélection

    Préfecture du Val-d'Oise, 5 avenue Bernard-Hirsch
    95010 Cergy-Pontoise
    Code géographique INSEE : 95127
    Direction départementale de la Protection des populations (DDPP)
    01 34 20 95 95
    0 809 540 550 — Service de renseignement en droit de la consommation. Service gratuit, prix d’un appel local.
    Mise à jour de la fiche : 04/06/2026 15:43:09
    Fiche officielle
    Localiser Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-d'Oise

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-d'Oise

    Site référencé par la DILA pour Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Val-d'Oise

    Horaires non renseignés dans ce relevé ; consulter la fiche officielle.

    Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Saint-Pierre-et-Miquelon
    8e5f930e-2543-4655-a4af-c1e76ca3f291
    8 rue des Petits Pêcheurs
    97500 Saint-Pierre-et-Miquelon
    Code géographique INSEE : 97502
    Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) (ex DDCSPP)
    05 08 41 19 40
    Mise à jour de la fiche : 02/09/2026 09:38:21
    Fiche officielle
    Localiser Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Saint-Pierre-et-Miquelon

    Site référencé par la DILA pour Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Saint-Pierre-et-Miquelon

    Site référencé par la DILA pour Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Saint-Pierre-et-Miquelon

    Horaires et accueil publiés
    • Lundi à Jeudi : 09:00–11:45 et 14:00–17:00
    • Vendredi : 09:00–11:45 et 14:00–16:00

    Horaires issus du relevé du 21/10/2026, hors confirmation des jours fériés et changements ponctuels. Les réserves et conditions de rendez-vous sont celles de la source.

    Les coordonnées sont celles de la source. Une adresse de service ne décrit pas sa compétence géographique. Pour les lieux culturels, réseaux et établissements peuvent partager une adresse ; un monument peut être privé ou fermé au public. Les horaires, l’accès et les conditions d’accueil restent à vérifier.

    Service-Public.gouv.fr / DILA · fichier du · consulté le 22/10/2026 · Licence Ouverte 2.0.

    Précisions sur le relevé et la provenance

    Fichier source : 2026-10-21_033023-data.gouv_local.json.

    Adresse du relevé utilisé : https://lecomarquage.service-public.gouv.fr/donnees_locales_v4/all_latest.tar.bz2.

    Les dates des fiches peuvent être antérieures à celle du fichier. La présence dans ce relevé ne certifie pas une ouverture, une disponibilité ou une prise en charge actuelle. Vérifiez la fiche officielle avant une démarche ou un déplacement.